NOVEL FOOD ET CBD : CE QUI CHANGE EN 2026

NOVEL FOOD ET CBD : CE QUI CHANGE EN 2026

INTERDICTION HUILE CBD

Huiles CBD et produits alimentaires au CBD : ce qui change avec la réglementation française et européenne

Depuis plusieurs années, le marché du CBD connaît une croissance importante en France. Toutefois, en 2026, les autorités françaises ont renforcé leur position concernant les produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD).

De nombreux consommateurs s'interrogent désormais : les huiles CBD sont-elles interdites ? Les gummies, gélules et infusions au CBD sont-ils toujours autorisés ? Voici ce qu'il faut savoir.

Le CBD reste légal en France, mais sous certaines conditions

Il est important de distinguer le CBD lui-même des produits dans lesquels il est utilisé.

Le cannabidiol (CBD) n'est pas classé comme stupéfiant lorsqu'il est issu de variétés de chanvre autorisées et que les seuils réglementaires de THC sont respectés.

Ainsi, plusieurs catégories de produits demeurent autorisées :

Les fleurs CBD
Les résines CBD
Les cosmétiques au CBD
Les e-liquides CBD

En revanche, les produits destinés à être ingérés relèvent d'une réglementation différente. Cette distinction est essentielle pour comprendre les évolutions récentes du marché.

Le règlement européen « Novel Food »

Le principal texte applicable est le règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments (« Novel Food »).

Selon ce règlement, tout ingrédient ne disposant pas d'un historique de consommation significatif dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997 doit obtenir une autorisation spécifique avant sa commercialisation.

Le CBD extrait du chanvre entre dans cette catégorie.

À ce jour, aucune autorisation européenne définitive n'a été accordée pour l'utilisation du CBD comme ingrédient alimentaire.

Pourquoi les autorités ont-elles renforcé les contrôles ?

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué qu'elle ne disposait pas encore de suffisamment de données scientifiques pour confirmer l'innocuité du CBD dans les denrées alimentaires.

Plusieurs interrogations demeurent concernant :

Le foie
Le système endocrinien
Le système reproducteur
Les interactions médicamenteuses

En conséquence, les autorités françaises ont décidé de renforcer les contrôles sur les produits alimentaires contenant du CBD.

Quels produits sont concernés ?

Les produits visés comprennent notamment :

Les huiles CBD alimentaires

Les huiles présentées comme compléments alimentaires ou destinées à être consommées par voie orale figurent parmi les produits concernés.

Les gummies CBD

Les bonbons, gommes et confiseries enrichis en CBD sont également visés.

Les gélules et capsules CBD

Les compléments alimentaires contenant du cannabidiol sont concernés par les mesures de contrôle.

Les boissons et aliments enrichis en CBD

Cela inclut notamment :

Boissons au CBD
Chocolats au CBD
Miels au CBD
Produits alimentaires enrichis en cannabinoïdes
Certaines infusions au CBD

Les préparations alimentaires contenant des extraits de CBD peuvent également être concernées.

Quels textes de loi sont invoqués ?

Les principales références réglementaires sont :

Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux Novel Foods

Ce règlement constitue la base juridique de l'encadrement des aliments contenant du CBD.

Avis de l'EFSA

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a indiqué qu'elle ne pouvait pas encore conclure à la sécurité du CBD comme nouvel aliment.

Contrôles de la DGAL

La Direction Générale de l'Alimentation a annoncé un renforcement des contrôles concernant les denrées alimentaires contenant du CBD.

Quels produits restent autorisés ?

À ce jour, les catégories suivantes restent distinctes des denrées alimentaires :

Fleurs CBD
Résines CBD
Cosmétiques CBD
E-liquides CBD
Produits de collection ou d'aromathérapie respectant la réglementation applicable

Chaque opérateur doit toutefois veiller au respect des obligations légales relatives à l'étiquetage, à la sécurité des produits et aux teneurs en THC.

Quel impact pour les consommateurs ?

Pour les consommateurs, ces évolutions réglementaires ne signifient pas l'interdiction générale du CBD en France.

Elles concernent principalement les produits alimentaires contenant du cannabidiol, qui ne disposent pas actuellement d'une autorisation européenne en tant que nouvel aliment.

Le marché du CBD continue donc d'exister, mais avec un cadre réglementaire plus strict concernant les produits destinés à être ingérés.

Conclusion

Le CBD reste légal en France lorsqu'il respecte les conditions prévues par la réglementation nationale et européenne. En revanche, les huiles CBD alimentaires, gummies, gélules et autres denrées contenant du cannabidiol font aujourd'hui l'objet d'un encadrement renforcé fondé sur le règlement européen « Novel Food ».

Avant tout achat ou toute commercialisation, il est recommandé de suivre l'évolution de la réglementation et de consulter les communications officielles des autorités compétentes afin de garantir la conformité des produits proposés.