Conditions générales de vente

Vente réservée aux personnes majeures

La vente des produits proposés sur le site CbdBonMarche est strictement réservée aux personnes âgées de dix-huit (18) ans révolus.

En passant commande sur le site, le Client déclare et certifie être majeur au jour de la commande. CbdBonMarche se réserve le droit de demander tout justificatif permettant d’établir la majorité du Client et de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute, d’absence de justificatif ou de fausse déclaration.

S’agissant des produits relevant de la réglementation applicable aux produits du vapotage, conformément à l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, leur vente ou leur offre gratuite à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. La personne délivrant ces produits est tenue d’exiger du Client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Toute personne utilisant frauduleusement l’identité, le compte client ou les moyens de paiement d’un tiers, ou fournissant de fausses informations relatives à son âge afin de contourner les restrictions applicables, agit sous sa propre responsabilité.

CbdBonMarche ne saurait être tenu responsable des fausses déclarations ou manœuvres frauduleuses commises par un Client ou par un tiers visant à dissimuler son âge réel, sous réserve du respect par CbdBonMarche de l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires en matière de contrôle de la majorité.